MENTIONS LEGALES 

 

RESPONSABILITÉS

"Cedric VTC Vesoul" est une application de réservation de transport de personnes en VTC sur Vesoul. Chaque réservation sur "Cedric VTC Vesoul" implique systématiquement l'acceptation par nos clients des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci reçoivent automatiquement application, et ce sans obligation pour "Cedric VTC Vesoul" de réfuter des conditions contraires éventuelles. Les réservations de services en ligne sur notre application engagent nos clients pour l'ensemble de ces règles.

 

RÈGLES DE RÉSERVATION

Bagages:
Pour votre confort, et par mesures de sécurité, tous les bagages doivent être placés dans le coffre du véhicule.
Pour cette raison nous demandons à nos clients de bien respecter le nombre maximum de bagages qui est indiqué lors de la sélection de la catégorie du véhicules.
En cas de non respect du nombre de bagages maximum, le chauffeur VTC est en droit de refuser tout bagages qui ne pourrait être placer dans le coffre du véhicule.
Nourriture et boissons:
Afin d'offrir à chacun de nos passagers une qualité de service équivalente, dans un véhicule en parfait état de propreté et d'hygiène, la consommation de boissons ou de nourriture à bord de nos véhicules n'est pas autorisé. Exception faite pour les consommables mis à votre disposition par votre chauffeur à bord du véhicules VTC .

Animaux:
Les animaux peuvent être acceptés à bord du véhicule, sous conditions qu'ils soient dans leur cage ou sac de voyage.
A fin de garder nos véhicules dans un parfait état de propreté et d'hygiène, les animaux doivent voyager dans le coffre du véhicule et sont considérés comme un bagage.
Le client est tenu de préciser qu'il voyage avec des animaux faute de quoi, le chauffeur VTC pourra refuser de prendre en charge les animaux.

Attente:
Travaillants uniquement sur réservation, 'Cedric VTC Vesoul" doit tout faire pour respecter les horaires des réservations de nos clients et ne peuvent donc pas attendre indéfiniment les passagers. Nous demandons donc a nos clients de bien vouloir faire en sorte d'être prêts à l'heure pour laquelle ils ont réservé .
Au départ d'une gare ou d'un aéroport, l'attente de votre chauffeur privé est gratuite. Aucun frais d'attente.
Au départ de tout autre lieux qu'une gare ou un aéroport:
10 minutes d'attente gratuites.
Entre 10 et 20 minutes d'attente, un supplément pourra être appliqué.
A partir de 20 minutes d'attente, un supplément pourra être appliqué et le chauffeur pourra annuler la prestation. Le client est alors redevable du montant de la réservation et des frais d'attente.

Annulations:
Travaillants uniquement sur réservation, "Cedric VTC Vesoul" doit bloquer parfois plusieurs heures de leur planning à fin de pouvoir effectuer une prestation. Nous ne pouvons donc plus accepter d'autres réservations pendant ce créneau horaire qui est bloqué.
Une annulation plusieurs heures avant l'heure prévue pour la prestation, laisse une chance au chauffeur de pouvoir accepté une autre réservation en remplacement de celle annulée.
Lorsqu'une réservation est annulée très peu de temps avant l'heure du départ, le chauffeur VTC se retrouve avec un trou dans son planning car il n'a pas eu le temps d'accepter/de trouver une autre réservation en remplacement de celle annulée.
Pour ces raisons, nous sommes donc dans l'obligation d'appliquer des frais en cas d'annulation d'une réservation.
L'annulation doit être faite soit par mail, soit par sms, soit par l application.

 

RESPONSABILITÉS DU PASSAGER-CLIENT

Il est interdit de fumer ou de transporter des animaux (hors arrangements préalables), des substances explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables à l'intérieur des véhicules. La responsabilité du passager-client sera engagée en cas de non-respect de ces règles, et "Cedric VTC Vesoul" se réservera l'éventualité de tout recours approprié.
L'ensemble des retards sur les délais de transports dus à des problèmes de circulation non prévisibles n'entraîneront aucun droit à indemnités, quels qu'ils soient. "Cedric VTC Vesoul" se réserve d'autre part le droit de sous-traiter toutes prestations de transports privés auprès de chauffeurs sélectionnés par ses soins.

 

ASSURANCES

"Cedric VTC Vesoul" s’engage à tout mettre en œuvre pour accompagner ses passagers dans les meilleures conditions de sécurité et les meilleurs délais vers leur destination. Ainsi, l'ensemble de nos chauffeurs partenaires possèdent les garanties de compagnies d’assurance notoirement solvables, couvrant la totalité des risques relatifs à leur activité, et ce en conformité avec les législations en vigueur.

Ces contrats d'assurance couvrent en termes de responsabilité civile l'ensemble des dommages directs matériels et immatériels et des dommages corporels survenus au passager, dans une limite fixée selon le contrat d’assurance en cours. Et ce à l'exception des dommages dus à la responsabilité du client, depuis sa montée dans le véhicule jusqu’à sa descente, ces deux actions restant incluses.

 

COMPÉTENCES

Ces conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française, et tous litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution seront soumis au Tribunal de Commerce.